Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 18·fr
    ...cation des statuts ou dans les actes de gestion. d) de présenter, ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 13·fr
    ...ait nuï ou tenté de nuire sérieusement à l'Union par ces actes in-
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 11·fr
    ...ntifique et Technique dans les actes de la vie civile. Il est l'or...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 17·fr
    ...r la représenter dans tous les actes de la Vie Civile. Il est hab...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 23·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 12·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 11·fr
    ...ées que si les intéressés contractent l'engagement de continuer à ...
  • Journal Officiel·1963 / N°020·page 7·fr
    ...i donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la ...
  • Journal Officiel·1963 / N°024·page 8·fr
    ...STATUTS établis suivant acte s.s.p. en date du 5 janvier 1963 et ...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 26·fr
    ...Par acte s.s.p du 1er juin 1960, enregistré à Tunis, le 2 juin 196...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 8·fr
    ...ors d'une consultation ou d'un acte opératoire, est formellement i...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 25·fr
    ...y a lieu la concentration, le facteur d'étalonnage, la durée de co...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 22·fr
    ...Et d'une manière générale, et en plus des actes de gestion soumis ...
  • Journal Officiel·1969 / N°011·page 16·fr
    ...ccomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son ...
  • Annonces Légales·2012 / N°041·page 18·fr
    ...Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation o...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 3·fr
    ...— Les actes et documents, les formalités, et d'une manière général...
  • Journal Officiel·1960 / N°055·page 3·fr
    ...égale à deux fois le coût de l'acte le notaire qui n'aura fait auc...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 18·fr
    ...ns au moins ; 2°) extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulle...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 11·fr
    ...b) une signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devr...
  • Journal Officiel·2003 / N°014·page 6·fr
    ...ties de la demande reconnues exactes elles doivent être mentionnée...