Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 19·fr
    ...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p. du 24 décembre ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 14·fr
    ...— Sont annulés tous actes ou décisions contraires aux dispositions...
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 11·fr
    ...Ces demandes doivent être accompagnées d'un acte de procuration, s...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 18·fr
    ...ence auprès des tiers dans les actes civils, administratifs et jur...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 40·fr
    ...lle société anonyme objet de l'acte sous seings privés du 25 août ...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 18·fr
    ...Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 octobr...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 41·fr
    ...N° 951 D'après l'acte de vente daté du 8 février 1966, enregistré...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 23·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 17·fr
    ...Tunis Aux termes d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 23...
  • Journal Officiel·1988 / N°056·page 8·fr
    ...e centrale de Tunisie, de contracter envers d'autres résidents des...
  • Journal Officiel·1991 / N°063·page 8·fr
    ...lats et de la transmission des actes relatifs au statut personnel....
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 20·fr
    ...atif au contrôle permanent des actes de gestion financière des Eta...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 2·fr
    ...t accompli l'un quelconque des actes suivants : 1°) reproduire l'...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 20·fr
    ...Dont acte. Le Président N° 1.837 Etude de Maître Othman El Aiba...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 7·fr
    ...— Création des droits subjectifs; faits juridiques et actes juridi...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 8·fr
    ...2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou à défaut u...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 6·fr
    ...Paragraphe 2 — Tous actes, documents et pièces quelconques à produ...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 6·fr
    ...2) Extrait de l'acte de naissance. 3) Certificat de bonne vie et m...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 10·fr
    ... nationale; 3) un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bu...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 27·fr
    ...PREMIER AVIS Par acte sous seings privés en date à Tunis du 27 fé...