125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1966 / N°027·page 41·fr...N° 951 D'après l'acte de vente daté du 8 février 1966, enregistré...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 23·fr...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 17·fr...Tunis Aux termes d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 23...
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- Journal Officiel·1991 / N°063·page 8·fr...lats et de la transmission des actes relatifs au statut personnel....
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 20·fr...atif au contrôle permanent des actes de gestion financière des Eta...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 2·fr...t accompli l'un quelconque des actes suivants : 1°) reproduire l'...
- Journal Officiel·1966 / N°049·page 20·fr...Dont acte. Le Président N° 1.837 Etude de Maître Othman El Aiba...
- Journal Officiel·1967 / N°027·page 7·fr...— Création des droits subjectifs; faits juridiques et actes juridi...
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 8·fr...2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou à défaut u...
- Journal Officiel·1975 / N°025·page 6·fr...Paragraphe 2 — Tous actes, documents et pièces quelconques à produ...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 6·fr...2) Extrait de l'acte de naissance. 3) Certificat de bonne vie et m...
- Journal Officiel·1989 / N°066·page 10·fr... nationale; 3) un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bu...
- Journal Officiel·1961 / N°026·page 27·fr...PREMIER AVIS Par acte sous seings privés en date à Tunis du 27 fé...