Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1972 / N°023·page 3·fr
    ...t la situation juridique que l'acte annulé a modifiée ou supprimé....
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 13·fr
    ...aison et également tout autre facteur pouvant compromettre la surv...
  • Journal Officiel·1976 / N°027·page 10·fr
    ...ns au moins; 2°) extrait de l'acte de naissance sur papier limité...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 10·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 4·fr
    ...sonne ou s'il ne résulte pas d'actes d'exécution du jugement que l...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 5·fr
    ...- Les recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation des act...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 7·fr
    ... d'un nombre en un produit de facteurs premiers; application aux o...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 22·fr
    ...Les statuts ont été enregistrés à l'Enregistrement de Sousse (acte...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 18·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis ...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 4·fr
    ...- représenter le centre auprès des tiers et dans tous les actes ci...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 11·fr
    ...— rôle des facteurs sociaux dans l'étiologie et le développement d...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 13·fr
    ...itiale de la convention par un acte communiqué au Directeur généra...
  • Journal Officiel·1978 / N°066·page 9·fr
    ...enquête; b) signification par acte extra judiciaire du dit exploi...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 8·fr
    ...accomplit ou autorise tous les actes ou opérations relatifs à la m...
  • Journal Officiel·1990 / N°083·page 24·fr
    ...il le représente dans tous les actes de la vie civile. La directi...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 35·fr
    ...e le représenter dans tous les actes de la vie civile. Art. 11. —...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 13·fr
    ...rement et du timbre fiscal les actes de mutation contre paiement e...
  • Journal Officiel·1996 / N°095·page 11·fr
    ...utoriser ou accomplir tous les actes et opérations nécessaires à l...
  • Journal Officiel·1958 / N°051·page 2·fr
    ...atif au contrôle permanent des actes de gestion financière des Eta...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 42·fr
    ...'ils désirent faire établir un acte de notoriété en tenant lieu. ...