Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 8·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1987 / N°053·page 7·fr
    ...L'assuré s'interdit de contracter une assurance pour la portion du...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 6·fr
    ... e) une traduction de tous les actes sus-mentonnés, certifiée conf...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 8·fr
    ...2) extrait de l'acte de naissance. 3) extrait du casier judiciair...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 3·fr
    ...1) Les électeurs décédés dès que l'acte de décès a été enregistré....
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 25·fr
    ...u'ils veulent faire établir un acte de notoriété à cet effet. Qu'...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 6·fr
    ... manière générale, éviter tout acte de nature à constituer une pre...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 52·fr
    ...r des charges, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de prem...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 34·fr
    ...près audition des parties, rétracter les ordonnances sur requête q...
  • Journal Officiel·2009 / N°019·page 8·fr
    ... technique l'accomplissement d'actes supplémentaires de contrôle o...
  • Journal Officiel·1971 / N°024·page 40·fr
    ...— Par acte sous seins privés en date à Tunis du 13 avril 1971, enr...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 6·fr
    ...s les trois mois qui suivent l'acte d'appel. ART. 71. — Les jugem...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 28·fr
    ... EXTRAIT DES STATUTS Suivant acte s.s.p. du 27 mai 1966 enregist...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 14·fr
    ...ces détachées | 20.000 | | Tracteurs | 300.000 | | Matériel d'...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 11·fr
    ...rme de toit et que ce trouve exactement sur le plan moyen vertical...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 17·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 36·fr
    ...et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son ...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 9·fr
    ...1° Un extrait de l'acte de naissance sur papier timbré; 2° Une co...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 24·fr
    ...Il résulte d'un acte en date du 22 novembre 1975, enregistré à Sou...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 52·fr
    ... - terrains non immatriculés : actes justificants la propriété d'u...