Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 24·fr
    ...## AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seings privés...
  • Journal Officiel·1968 / N°036·page 10·fr
    ...e par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 19 août 19...
  • Journal Officiel·1990 / N°070·page 9·fr
    ...3) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 38·fr
    ...du Commerce N° 14.348 Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 oc...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 45·fr
    ...é, accomplir ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son ...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 30·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 19 août 1970 enreg...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 22·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 12·fr
    ...1°) l'acte ou la carence de nature à entraver le fonctionnement de...
  • Journal Officiel·1974 / N°064·page 10·fr
    ...Ce secteur correspond exactement au Périmètre Communal de la ville...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 50·fr
    ...venue de Carthage, Tunis D'un acte en date à Tunis du 8 novembre ...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 4·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 3·fr
    ...peut exprimer son refus par un acte écrit et légalisé, déposé au g...
  • Journal Officiel·1964 / N°020·page 30·fr
    ...N° 508 Par acte s.s.p. du 8 avril 1964, enregistré le 10 avril 19...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 12·fr
    ...er l'âme, ou la laisse se contracter à nouveau, ou extrait l'ensem...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 25·fr
    ...## AUGMENTATION DE CAPITAL Par acte privé du 12 mars 1959, enregi...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 19·fr
    ...les transactions ainsi que les actes de cession ou d'acquisition d...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 7·fr
    ...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 65·fr
    ...son article 10, dès lors que l'acte de saisine, est intervenu plus...
  • Annonces Légales·2014 / N°044·page 23·fr
    ...Pour plus des renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2014 / N°134·page 10·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés le 20 octobre 201...