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- Journal Officiel·1966 / N°019·page 16·fr...Les rôles sont tenus pendant 15 jours à la disposition des usagers...
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- Journal Officiel·2019 / N°092·page 111·fr... en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés. L...
- Journal Officiel·1975 / N°022·page 16·fr...— Le prix du passager-kilomètre-transporté est fixé à partir du 1e...
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- Journal Officiel·2007 / N°087·page 31·fr... - informatique de groupe (messagerie, vidéo, conférences, partage...