Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
14 131 résultats pour ""ACTIF""
  • Journal Officiel·1971 / N°044·page 21·fr
    ...x fonctionnaires des services actifs des douanes. Art. 2. — Les p...
  • Annonces Légales·2011 / N°127·page 17·fr
    ...ntier pour tous ses éléments. Actifs tel que définis par l'adminis...
  • Annonces Légales·2012 / N°137·page 19·fr
    ... droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des ...
  • Annonces Légales·2009 / N°133·page 48·fr
    ...539727 Y) avec l'ensemble de ses actifs à Mr Ali Ben Jha (CIN n° 0...
  • Journal Officiel·1977 / N°086·page 72·fr
    ...sous le n° 31.711 et divers éléments d'actifs avec prise en charge...
  • Annonces Légales·2013 / N°039·page 51·fr
    ...- de céder la société MEGASTONE avec l'ensemble de ses actifs ment...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 44·fr
    ...ation en tant qu'élément de l'actif de la société. Deux exemplaire...
  • Journal Officiel·1982 / N°022·page 10·fr
    ...e l'amidon et un agent tensio-actif. Le procédé de l'invention qu...
  • Annonces Légales·2015 / N°059·page 18·fr
    ...s étendus pour la cession des actifs, le recouvrement des créances...
  • Annonces Légales·2022 / N°098·page 10·fr
    ... contenant la mise à prix des actifs corporels et incorporels de l...
  • Annonces Légales·2023 / N°080·page 9·fr
    ...mbre 2014 pour insuffisance d'actif. Le jugement est inséré au reg...
  • Annonces Légales·2005 / N°055·page 8·fr
    ... transmettre la totalité de l'actif et du passif de la société Mon...
  • Annonces Légales·2017 / N°102·page 44·fr
    ...ession ou de nantissement des actifs fixes de la société. L'étude...
  • Annonces Légales·2009 / N°122·page 52·fr
    ...téressé par l'acquisition des actifs de la dite société qu'il peut...
  • Annonces Légales·2024 / N°045·page 4·fr
    ...Monsieur Walid Kamoun a vendu tous les actifs commerciaux y compri...
  • Annonces Légales·2013 / N°064·page 42·fr
    ... approuvé la liquidation de l'actif de la société SOVET (SARL) au ...
  • Annonces Légales·2004 / N°007·page 14·fr
    ...ansmission universelle de son actif et de son passif à la société ...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 15·fr
    ...stifier à tout moment que son actif excède effectivement le passif...
  • Annonces Légales·2025 / N°167·page 9·fr
    ...2025404182FCCC2 ## Vente d'un actif commercial En vertu du contr...
  • Annonces Légales·2014 / N°106·page 32·fr
    ...epte tous les éléments de son actif et de son passif, droits et va...