Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 19·fr
    ...Pour les actes de contrôle médical, l'intéressé peut se faire assi...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 11·fr
    ... qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son d...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 41·fr
    ...Par acte s.s.p. en date du 30 septembre 1961, enregistré à Tunis A...
  • Journal Officiel·1963 / N°021·page 6·fr
    ...; Ali ben Taïeb Kalboussi, ensacteur aux Ciments Artificiels Tuni...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 41·fr
    ...r, Hichem, Néfissa et Chérifa (acte de tutelle N° 774, demeurant r...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 9·fr
    ...Moissen Fourati, Oléifacteur à Sfax. Mohamed Abdelmoula, Sulfureur...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 14·fr
    ...## VENTE ## DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Civil en date du 3...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 11·fr
    ...## GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE D'UNE BOULANGERIE Par act...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 12·fr
    ...ues d'accidents à l'occasion d'acte de chasse. Art. 5. — Le nombr...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 17·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1993 / N°076·page 11·fr
    ...facteurs, biochimie et anatomie pathologique 4 - La ventilation : ...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 11·fr
    ...Échangeur réacteur fluide solide. (Priorité du brevet français N°...
  • Journal Officiel·1968 / N°003·page 29·fr
    ...Pour Extrait, Le Conseil d'Administration N° 103 D'un acte s.s....
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 27·fr
    ...ERCE # DEUXIEME AVIS Suivant acte sous seings privés du 29 décem...
  • Journal Officiel·1994 / N°066·page 4·fr
    ...auprès des tiers dans tous les actes civils, administratifs et jud...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 3·fr
    ...x de la cession déclaré dans l'acte ». Art. 7. - Les dispositions...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 37·fr
    ...e par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 25 février ...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 3·fr
    ...profession du candidat, date exacte de l'entrée chez l'employeur e...
  • Journal Officiel·1982 / N°041·page 23·fr
    ...Et en vertu de l'acte d'hypothèque en dates des 5, 8 et 21 juillet...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 3·fr
    ... Région, soit en qualité de rédacteur, soit en qualité de comptabl...