Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1958 / N°068·page 3·fr
    ...cées alors même que les divers actes qui constituent les éléments ...
  • Annonces Légales·2021 / N°048·page 17·fr
    ...Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de pre...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 34·fr
    ...1° De l'acte d'apport susvisé du 29 avril 1960; 2° De la délibéra...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 29·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date à Sfax le 1er juin 1975 enregistré à l...
  • Journal Officiel·1982 / N°058·page 8·fr
    ...- Il représente le Centre dans les actes de la vie civile. - Il él...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 17·fr
    ...1°) l'acte ou la carence de nature à entraver le fonctionnement de...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 11·fr
    ...a) à compter de la date de l'acte pour les documents qui contienne...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 36·fr
    ...N° 1662 Par acte s.s.p. du 2 décembre 1965, enregistré le 3 décem...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 9·fr
    ...andat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, décerné d...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 10·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 8·fr
    ...M'Hamed ben Ahmed ben Hadj Hassine Zaouali, facteur, sociétaire so...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 24·fr
    ...L'acte susie : Hadj Health ben Mohamed ben Amos El Monji, demeuran...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 14·fr
    ...ance de l'État ou qu'elle contracte un emprunt avec la garantie de...
  • Journal Officiel·2010 / N°104·page 34·fr
    ...onnement de la gestion et aux facteurs endogènes et exogènes pouva...
  • Journal Officiel·1959 / N°052·page 2·fr
    ...ion de faux papiers, pièces ou actes, ou par l'attention de l'un d...
  • Annonces Légales·2019 / N°038·page 12·fr
    ... Béja gouvernorat de Béja et exactement à la parcelle n°113 situé ...
  • Journal Officiel·1993 / N°037·page 10·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 33·fr
    ...1°) l'acte ou la carence de nature à entraver le fonctionnement de...
  • Journal Officiel·1967 / N°049·page 19·fr
    ...N° 2102 D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 novemb...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 4·fr
    ...— Il représente la Caisse auprès des tiers et dans tous les actes ...