...n'a signé en conséquence aucun acte de cession de fonds de commerc...

..., ils doivent à cet effet contracter au titre de l'académie de l'a...

...i donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la ...

...N° 2176 --- ## CREATION D'UNE COOPERATIVE Suivant acte enregist...

...ns de caisse prescrites et les actes relatifs ainsi que les enregi...

...- se seront signalés par un fait d'arme ou un acte de courage ou d...

...Par acte s.s.p. du 11 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 1...

...f; Mohamed ben Sassi Labidi, facteur à la C¹⁰ des Phosphates et d...

...faire réagir ceux-ci dans un réacteur en présence d'un catalyseur ...

...sente l'établissement dans les actes de la vie civile. Le Directe...

...— Extraits des Statuts Suivant acte sous seings privés en date du...

...2) — Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou à défaut,...

...L'agent du corps diplomatique ne peut contracter mariage avec une ...

...b) Hypothèque volontaire en vertu de l'acte sous usinage privé du ...

...La nullité de l'acte de vente ou de location pour inobservation de...

...Tataouine à Médenine et puis exactement en face de la délégation, ...

...strateurs sont invités à faire acte de Candidature, dès à présent ...

...ociété, sous réserve des seuls actes ou opérations qui sont, du fa...

...1°) De l'acte sous seings privés en date du 17 décembre 1964 enreg...

...'égard de ce malade du dernier acte de contrôle. Cette interdictio...