Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 46·fr
    ...n'a signé en conséquence aucun acte de cession de fonds de commerc...
  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 7·fr
    ..., ils doivent à cet effet contracter au titre de l'académie de l'a...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 4·fr
    ...i donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la ...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 42·fr
    ...N° 2176 --- ## CREATION D'UNE COOPERATIVE Suivant acte enregist...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 19·fr
    ...ns de caisse prescrites et les actes relatifs ainsi que les enregi...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 6·fr
    ...- se seront signalés par un fait d'arme ou un acte de courage ou d...
  • Journal Officiel·1960 / N°035·page 11·fr
    ...Par acte s.s.p. du 11 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 1...
  • Journal Officiel·1963 / N°021·page 10·fr
    ...f; Mohamed ben Sassi Labidi, facteur à la C¹⁰ des Phosphates et d...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 28·fr
    ...faire réagir ceux-ci dans un réacteur en présence d'un catalyseur ...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 18·fr
    ...sente l'établissement dans les actes de la vie civile. Le Directe...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 48·fr
    ...— Extraits des Statuts Suivant acte sous seings privés en date du...
  • Journal Officiel·1965 / N°007·page 4·fr
    ...2) — Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou à défaut,...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 9·fr
    ...L'agent du corps diplomatique ne peut contracter mariage avec une ...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 25·fr
    ...b) Hypothèque volontaire en vertu de l'acte sous usinage privé du ...
  • Journal Officiel·1990 / N°028·page 4·fr
    ...La nullité de l'acte de vente ou de location pour inobservation de...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 48·fr
    ...Tataouine à Médenine et puis exactement en face de la délégation, ...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 29·fr
    ...strateurs sont invités à faire acte de Candidature, dès à présent ...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 43·fr
    ...ociété, sous réserve des seuls actes ou opérations qui sont, du fa...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 45·fr
    ...1°) De l'acte sous seings privés en date du 17 décembre 1964 enreg...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 9·fr
    ...'égard de ce malade du dernier acte de contrôle. Cette interdictio...