Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 18·fr
    ...aissement, ou contenue dans un acte séparé, sans qu'il soit nécess...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 7·fr
    ...3°) Enregistrement au droit fixe des actes qui constituent l'entre...
  • Journal Officiel·1972 / N°023·page 21·fr
    ...Circuit magnétique sans perçage, contactes métal noble, petit nomb...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 2·fr
    ...tion, d'agent technique et de facteur des agents temporaires des c...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 22·fr
    ...— D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er mars 1965, e...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 25·fr
    ...S DE COMMERCE Il résulte d'un acte sous seines privés, en date à ...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 23·fr
    ... qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu. ...
  • Journal Officiel·1987 / N°078·page 21·fr
    ...2) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de na...
  • Journal Officiel·1987 / N°081·page 6·fr
    ... ou non par des titres, - tout acte de gestion affectant les avoir...
  • Journal Officiel·2001 / N°012·page 7·fr
    ...- Les actes comportant une transmission ou une licence, visés à l'...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 35·fr
    ...## CESSION ### DE PARTS SOCIALES Par acte s.s.p. en date du 30 no...
  • Journal Officiel·1994 / N°064·page 5·fr
    ...- simulateur de vol, donnant une représentation exacte du poste d'...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 9·fr
    ...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 3·fr
    ...24.** — Le magistrat doit s'abstenir de tout acte susceptible de p...
  • Journal Officiel·1969 / N°022·page 18·fr
    ...23 Bis, Rue El Djazira - Tunis Suivant acte s.s.p. du 9 janvier 1...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 22·fr
    ...cation des statuts ou dans les actes de gestion; d) — de présente...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 10·fr
    ...tion, le ou les auteurs de ces actes, s'exposent aux sanctions pré...
  • Annonces Légales·2006 / N°033·page 30·fr
    ...Tataouine à Médenine et puis exactement en face de la délégation, ...
  • Journal Officiel·1958 / N°097·page 20·fr
    ...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE ### DEUXIEME AVIS Par acte s.s.p. ...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 14·fr
    ...stion des Entreprises dans les actes de la vie civile. Il est l'or...