Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 38·fr
    ...ur faire ou autoriser tous les actes et opérations dans les limite...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 20·fr
    ...Cette ordonnance et l'acte de dépôt lui serviront de décharge vis-...
  • Journal Officiel·1991 / N°050·page 4·fr
    ...nts à partir de tout document, acte et déclaration présentés à la ...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 20·fr
    ...ESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 2 ...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 4·fr
    ...e du jugement d'adoption, de l'acte de tutelle officieuse ou de la...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 6·fr
    ...Il représente l'agence auprès des tiers dans tous les actes civils...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 14·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1966 / N°054·page 12·fr
    ...IÉTÉ EN NOM COLLECTIF Suivant acte sous seing privé en date du 15...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 23·fr
    ...1° Une expédition authentique, sur papier timbré, de leur acte de ...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 15·fr
    ...ée de façon continue dans un réacteur avec de l'acide sulfurique c...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 35·fr
    ...Jerba Par acte sous seins privés en date du 16 mai 1975 enregistr...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 11·fr
    ...dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation a...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 8·fr
    ...1° Expédition sur papier timbré de l'acte de naissance, ou à défau...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 33·fr
    ...t reçue par Mr le Receveur des Actes Civils à Tunis le 16 janvier ...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 10·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 9·fr
    ...à compter de la réception de l'acte entraînant ladite augmentation...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 4·fr
    ...L'accord des dévolutaires doit faire l'objet d'un acte authentique...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 17·fr
    ...achines agricoles, y compris tracteurs | 187.500 (4) | | Matérie...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 8·fr
    ...oit pour eux, à son bord, tous actes de procédure. ART. 62. — Le ...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 53·fr
    ...elle résultant est de 233 m² exacte. L'immeuble se trouve situé à...