125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1966 / N°048·page 21·fr...## AVIS D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 juillet 1966, enr...
- Journal Officiel·1969 / N°023·page 29·fr...ccomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son ...
- Journal Officiel·1990 / N°026·page 8·fr...Il représente le centre dans les actes de la vie civile. Il est l'...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 47·fr...ION DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seins privé, en date du 1...
- Journal Officiel·1962 / N°021·page 35·fr...## VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. daté du 11 avril ...
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 9·fr...signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la d...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 20·fr...Les adjoints doivent toujours mentionner dans les actes qu'ils acc...