Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr
    ...Il représente la société auprès des tiers dans tous les actes civi...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 15·fr
    ...N° 896 ## VENTE ### DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte civil en ...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 24·fr
    ...## CONSTITUTION DE SOCIETE Suivant acte s.s.p. en date du 17 juil...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 9·fr
    ... registre des transcriptions d'actes au volume n° 1 sous le numéro...
  • Journal Officiel·1975 / N°074·page 13·fr
    ... d'exploitation des postes et facteur. ART. 2. — L'École des Post...
  • Journal Officiel·1961 / N°009·page 25·fr
    ...# Constitution d'une Société Suivant acte s.s.p. fait à Tunis, le...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 15·fr
    ...atives adhérentes, certifiée exacte par les membres du bureau de l...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 6·fr
    ...nquête; b) — Signification par acte extra-judiciaire du dit exploi...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 8·fr
    ...ure pénale pour accomplir tous actes de poursuite et d'information...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 21·fr
    ...Puissances, facteur de puissance. Alternateurs (description sommai...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 4·fr
    ... ans au moins; 2° Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bul...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 8·fr
    ...1°) l'acte ou la carence de nature à entraver le fonctionnement de...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 28·fr
    ...1) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'une année; ...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 28·fr
    ...DRE DES REGROUPEMENTS Suivant acte sous seing privé en date du 8/...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 6·fr
    ... travers donnant la position exacte de l'ouvrage projeté ainsi que...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 27·fr
    ...N° 1.097 D'un acte s. s. p. en date à Tunis du 15 juillet 1965, e...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 42·fr
    ..., avocat à Tunis, déclaré, par acte du 31 mai 1957, faire surenchè...
  • Annonces Légales·2004 / N°111·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Avis de ven...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 17·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 69·fr
    ...cembre 1963 1.783 # AVIS Par acte s.s.p. du 14 novembre 1963 enr...