Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 31·fr
    ...D'un acte sous seins privés en date à Tunis, du 30 avril 1965, enr...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 22·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 15·fr
    ...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 24·fr
    ...# AVIS D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 novembre 1962, enr...
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 13·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 7·fr
    ...ans au moins; 2°) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 12·fr
    ... représente le centre dans les actes de la vie civile. Il établit...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 20·fr
    ...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 3·fr
    ...Ils sont tenus d'éviter tout acte, toute attitude susceptible de f...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 19·fr
    ...rs mandataires est certifiée exacte par les membres du bureau de l...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 17·fr
    ...gant des forces aériennes pour acte d'indiscipline en matière de s...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 20·fr
    ... DE MATERIEL En vertu de deux actes notariés rédigés par les nota...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 27·fr
    ...D'un acte sous seings privés en date du 6 juin 1962, enregistré à ...
  • Journal Officiel·1963 / N°040·page 20·fr
    ...### comportant apport de fonds de commerce Suivant acte s.s.p. du...
  • Journal Officiel·1979 / N°052·page 22·fr
    ...ENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seing privé du 4 septembr...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 12·fr
    ...j) il contracte tous emprunts avec ou sans garantie. k) il acquie...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 21·fr
    ...T.U.P.R.I.) ### Sfax Suivant acte s.s.p. du 23 février 1959, enr...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 30·fr
    ...7°) Approbation et en tant que de besoin ratification des actes ac...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 18·fr
    ...nationale, 3) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bu...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 36·fr
    ...ans au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bul...