125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1965 / N°025·page 31·fr...D'un acte sous seins privés en date à Tunis, du 30 avril 1965, enr...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 22·fr...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 15·fr...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
- Journal Officiel·1962 / N°059·page 24·fr...# AVIS D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 novembre 1962, enr...
- Journal Officiel·1966 / N°016·page 13·fr...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
- Journal Officiel·1975 / N°085·page 7·fr...ans au moins; 2°) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré...
- Journal Officiel·1986 / N°017·page 12·fr... représente le centre dans les actes de la vie civile. Il établit...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 20·fr...au maximum, 2) Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 3·fr...Ils sont tenus d'éviter tout acte, toute attitude susceptible de f...
- Journal Officiel·1970 / N°045·page 19·fr...rs mandataires est certifiée exacte par les membres du bureau de l...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 17·fr...gant des forces aériennes pour acte d'indiscipline en matière de s...
- Journal Officiel·1961 / N°021·page 20·fr... DE MATERIEL En vertu de deux actes notariés rédigés par les nota...
- Journal Officiel·1962 / N°031·page 27·fr...D'un acte sous seings privés en date du 6 juin 1962, enregistré à ...
- Journal Officiel·1963 / N°040·page 20·fr...### comportant apport de fonds de commerce Suivant acte s.s.p. du...
- Journal Officiel·1979 / N°052·page 22·fr...ENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seing privé du 4 septembr...
- Journal Officiel·1970 / N°043·page 12·fr...j) il contracte tous emprunts avec ou sans garantie. k) il acquie...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 21·fr...T.U.P.R.I.) ### Sfax Suivant acte s.s.p. du 23 février 1959, enr...
- Journal Officiel·1963 / N°033·page 30·fr...7°) Approbation et en tant que de besoin ratification des actes ac...
- Journal Officiel·1985 / N°061·page 18·fr...nationale, 3) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bu...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 36·fr...ans au moins; 2°) Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bul...