125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1961 / N°023·page 24·fr...--- Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er février 1...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 9·fr...et, s'il y a lieu, tous autres actes ou jugements intervenus posté...
- Journal Officiel·1991 / N°086·page 7·fr...ccomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son ...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 26·fr...Suivant acte s.s.p. en date du 21 octobre 1958, enregistré à Tunis...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 7·fr...— l'indication exacte de tous les événements survenus et de toutes...
- Journal Officiel·1970 / N°035·page 20·fr...itiale de la convention par un acte communiqué au Directeur généra...
- Journal Officiel·1971 / N°022·page 37·fr...Par lesdits actes, la collectivité des associés a désigné Monsieur...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 30·fr...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. en date à Tunis du ...
- Journal Officiel·1987 / N°005·page 6·fr...se après l'accomplissement des actes de procédure pour lesquels l'...
- Journal Officiel·1988 / N°045·page 13·fr...— Le locataire s'engage à contracter pendant toute la durée de la ...
- Journal Officiel·1963 / N°035·page 35·fr...30 Juillet 1963 1.069 Et d'un acte sous seing privé, en date a Tu...
- Journal Officiel·1992 / N°003·page 10·fr...oit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur ...
- Journal Officiel·1971 / N°002·page 26·fr...Par acte sous ség privé en date du 18 novembre 1970 à Tunis enregi...
- Journal Officiel·1960 / N°008·page 30·fr...ablissement d'une « Outhika » (acte de notoriété de propriété) à c...
- Journal Officiel·1961 / N°021·page 4·fr...1° Extrait de l'acte de naissance ou, à défaut, hodja en tenant li...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 4·fr...— Peuvent faire acte de candidature à l'examen sus-visé les monite...
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 28·fr...ENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 av...
- Journal Officiel·1964 / N°061·page 4·fr...er libre; 2°) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 18·fr...Il représente la Caisse en justice et dans tous les actes civils e...
- Journal Officiel·1963 / N°025·page 12·fr...tiale de la Convention, par un acte communiqué au Directeur Généra...