...et représente l’école dans les actes de la vie civile. Il est l’o...

...résilier, tous accords et tous actes par lesquels s'est réalisée l...

...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...

...perçus par la mission pour des actes officiels sont exempts de tou...

...— Toutefois, en ce qui concerne les actes accomplis par un fonctio...

...t honnêteté; 2) Connaissance exacte de tous les services de l'hôte...

...s mandataires, est certifiée exacte par les membres du bureau de l...

...présente l'ordre dans tous les actes de la vie civile. Il est habi...

...Suivant acte reçu par M. Ali Soussi, Receveur de l'Enregistrement ...

...assemblée générale de tous ses actes pris dans le cadre des prérog...

...ses, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations ver...

...ISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961 actes de cession et d'acquisition, ...

...ît sans la soumission, desdits actes de gestion, à l'examen et l'a...

...n Mohamed Sayeh Beldi, d'après acte testamentaire. A la date du 2...

...Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation pe...

...sement à l'association par des actes injustifiés, soit qu'il ait c...

...— Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissance...

...n de manuels de procédures des actes de gestion administrative et ...

...Tractel S.A. Société Anonyme Française ayant son siège 16 Place de...

...ns doivent être complètes et exactes, lisibles et inscrites sur un...