Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2021 / N°124·page 11·fr
    ...3.32- Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordo...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 6·fr
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  • Journal Officiel·1965 / N°053·page 20·fr
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  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 3·fr
    ...Il représente l'Office auprès des tiers et dans tous les actes civ...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 19·fr
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  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 4·fr
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  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 3·fr
    ...Il représente l'Office auprès des tiers et dans tous les actes civ...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 30·fr
    ...l, N° 76 --- **AVIS** D'un acte s.s.p. du 22 décembre 1970 enr...
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 85·fr
    ...1.000 Dinars Par acte s.s.p. en date du 8 décembre 1962, enregist...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 18·fr
    ...D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 octobre 1961, enregistré d...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 39·fr
    ...### OLYMPIC DRUGSTORE Suivant acte sous seing privé en date à Tun...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 8·fr
    ...— Le collecteur s'engage à contracter toute police d'assurance con...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 29·fr
    ...Par acte s.a.p. en date à Tunis du 20 décembre 1962, enregistré à ...
  • Journal Officiel·1965 / N°014·page 22·fr
    ...2°) — Deux expéditions de l'acte notarié en date du 28 janvier 196...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 26·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 8·fr
    ...Il représente l'Ecole dans les actes de la vie civile. Il est l'o...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 15·fr
    ... devra être datée, certifiée exacte et signée par le déclarant, le...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 10·fr
    ...la raison sociale, l'adresse exacte et le numéro de la carte profe...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 7·fr
    ...Puissance moyenne; facteur de puissance. Principe de la productio...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 3·fr
    ...s immatriculés cédés, soit les actes de propriété des biens cédés ...