Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 28·fr
    ...'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à ce...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 17·fr
    ...1° Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut bodja en tenant lie...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 24·fr
    ...## DEUXIEME AVIS Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobr...
  • Journal Officiel·1989 / N°086·page 5·fr
    ...a) le moment, la localisation exacte quand cela est approprié, et ...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 9·fr
    ...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
  • Journal Officiel·1960 / N°009·page 15·fr
    ...rté et qu'il désire établir un acte de notoriété en tenant lieu. ...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 15·fr
    ...'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu. ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 14·fr
    ... dans les affaires sociales ou actes d'administration de l'Union. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°102·page 4·fr
    ...ts de l'évolution de certains facteurs tels que, la production, l'...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 4·fr
    ... de transactions ainsi que les actes de résiliation ou de concessi...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 16·fr
    ...Rue Docteur Chaurand à Kairouan Suivant acte s.s.p. en date du 14...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 9·fr
    ...1376), ne doit pas avoir pour conséquence des actes contractés aux...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 11·fr
    ...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. enregistré à Tunis ...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 21·fr
    ...## AVIS D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1964 enre...
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 31·fr
    ...liques, l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 17·fr
    ...b) signification par acte extrajudiciaire dudit exploit, devra êtr...
  • Journal Officiel·1958 / N°012·page 10·fr
    ...ur assurer des fonctions de rédacteur. Les candidats à ces emploi...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 29·fr
    ..., qu'à titre de tuteur suivant acte notarié du 22 mars 1955, pour ...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 5·fr
    ...e la Défense Nationale ; Vu l'Acte du Premier Ministre ; Sur la ...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 9·fr
    ...— Tous impôts, droits et taxes dus sur les actes relatifs à la con...