125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1961 / N°058·page 17·fr...1° Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut bodja en tenant lie...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 24·fr...## DEUXIEME AVIS Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobr...
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- Journal Officiel·1995 / N°011·page 9·fr...rès des tiers et dans tous les actes civils, administratifs et jud...
- Journal Officiel·1960 / N°009·page 15·fr...rté et qu'il désire établir un acte de notoriété en tenant lieu. ...
- Journal Officiel·1960 / N°043·page 15·fr...'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu. ...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 14·fr... dans les affaires sociales ou actes d'administration de l'Union. ...
- Journal Officiel·1998 / N°102·page 4·fr...ts de l'évolution de certains facteurs tels que, la production, l'...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 4·fr... de transactions ainsi que les actes de résiliation ou de concessi...
- Journal Officiel·1962 / N°032·page 16·fr...Rue Docteur Chaurand à Kairouan Suivant acte s.s.p. en date du 14...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 9·fr...1376), ne doit pas avoir pour conséquence des actes contractés aux...
- Journal Officiel·1964 / N°002·page 11·fr...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. enregistré à Tunis ...
- Journal Officiel·1964 / N°003·page 21·fr...## AVIS D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1964 enre...
- Journal Officiel·1998 / N°062·page 31·fr...liques, l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentati...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 17·fr...b) signification par acte extrajudiciaire dudit exploit, devra êtr...
- Journal Officiel·1958 / N°012·page 10·fr...ur assurer des fonctions de rédacteur. Les candidats à ces emploi...
- Journal Officiel·1961 / N°019·page 29·fr..., qu'à titre de tuteur suivant acte notarié du 22 mars 1955, pour ...
- Journal Officiel·1975 / N°064·page 5·fr...e la Défense Nationale ; Vu l'Acte du Premier Ministre ; Sur la ...
- Journal Officiel·1989 / N°020·page 9·fr...— Tous impôts, droits et taxes dus sur les actes relatifs à la con...