Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 23·fr
    ...date de l'insertion du présent acte au Journal Officiel de la Répu...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 33·fr
    ...graphies 4½ × 4½ et indiquer exactement : 1°) Les nom, prénoms et...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 4·fr
    ...des transactions ainsi que les actes de cession et d'acquisition, ...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 27·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 38·fr
    ...## DEUXIEME AVIS Suivant acte s.a.p. en date à Tunis, du 30 avril...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 11·fr
    ...piège à poussières et à matières étrangères pour réacteurs à écoul...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 6·fr
    ...olabilité personnelle pour les actes officiels accomplis dans l'ex...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 3·fr
    ... elles et à s'abstenir de tout acte de nature à porter préjudice a...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 48·fr
    ...r janvier suivant la date de l'acte de concession. La validité de...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 13·fr
    ...ant la nature et l'étendue des actes y afférents. En matière de dé...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 32·fr
    ...18, rue d'Espagne, à Tunis Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 3...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 36·fr
    ...VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. en date du 30 avril 19...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 21·fr
    ...straite une boutique, située exactement rue Dar-El-Bey, près du ma...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...Tout acte ou déclaration constatant la réalisation de l'une des op...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 12·fr
    ...leur mandataire et certifiée exacte par les membres du bureau de l...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 6·fr
    ...Son activité est toutefois limitée aux actes de conservation et d'...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 27·fr
    ...VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p., du 16 juin 1960, enre...
  • Journal Officiel·1960 / N°035·page 10·fr
    ...## VENTE ## DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte s.s.p. en date à T...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 11·fr
    ...er en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoqu...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 6·fr
    ...- Le versement de la somme fixée par l'acte de transaction visée a...