Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1996 / N°076·page 10·fr
    ... les personnes morales, de contacter, sous quelque forme que ce so...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 27·fr
    ... de Carthage, Tunis --- D'un acte en date à Tunis, du 8 novembre...
  • Journal Officiel·1974 / N°028·page 30·fr
    ...Aux terme d'un acte s.s.p. en date du 14 janvier 1974 à Tunis, enr...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 15·fr
    ...Toutefois, les personnes physiques ou morales qui contractent des ...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 27·fr
    ...N° 1839 # GERANCE LIBRE D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 j...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 26·fr
    ... ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulle...
  • Journal Officiel·1993 / N°085·page 6·fr
    ...ompter de la modification de l'acte introductif de la procédure au...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 34·fr
    ...— De représenter la Cité auprès des tiers et dans les actes civils...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 27·fr
    ...par acte s.s.p. du 10 mai 1963, enregistré le 30 mai 1963, Vol. 73...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 4·fr
    ...Toute déclaration sciemment inexacte ou fausse faite par l'employe...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 27·fr
    ...— pris actes de la nomination de M. Ali ZAIED, en qualité de Commi...
  • Journal Officiel·1967 / N°005·page 7·fr
    ...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 17·fr
    ...r s'assurer de l'application exacte par tous les commissionnaires ...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 17·fr
    ...La gestion embrasse l'ensemble des actes d'un comptable soit penda...
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 9·fr
    ...à compter de la réception de l'acte entraînant la dite augmentatio...
  • Journal Officiel·1998 / N°086·page 12·fr
    ...Les candidats au conseil régional devront faire acte de candidatur...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 6·fr
    ...bles, compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, y...
  • Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr
    ...les personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce so...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 22·fr
    ...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 47·fr
    ...45.000 dinars Siège social 24, rue de Lybie Salambo Suivant acte ...