125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1996 / N°076·page 10·fr... les personnes morales, de contacter, sous quelque forme que ce so...
- Journal Officiel·1962 / N°059·page 27·fr... de Carthage, Tunis --- D'un acte en date à Tunis, du 8 novembre...
- Journal Officiel·1974 / N°028·page 30·fr...Aux terme d'un acte s.s.p. en date du 14 janvier 1974 à Tunis, enr...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 15·fr...Toutefois, les personnes physiques ou morales qui contractent des ...
- Journal Officiel·1971 / N°040·page 27·fr...N° 1839 # GERANCE LIBRE D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 j...
- Journal Officiel·1975 / N°054·page 26·fr... ans au moins; 2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulle...
- Journal Officiel·1993 / N°085·page 6·fr...ompter de la modification de l'acte introductif de la procédure au...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 34·fr...— De représenter la Cité auprès des tiers et dans les actes civils...
- Journal Officiel·1963 / N°027·page 27·fr...par acte s.s.p. du 10 mai 1963, enregistré le 30 mai 1963, Vol. 73...
- Journal Officiel·1996 / N°059·page 4·fr...Toute déclaration sciemment inexacte ou fausse faite par l'employe...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 27·fr...— pris actes de la nomination de M. Ali ZAIED, en qualité de Commi...
- Journal Officiel·1967 / N°005·page 7·fr...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
- Journal Officiel·1972 / N°050·page 17·fr...r s'assurer de l'application exacte par tous les commissionnaires ...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 17·fr...La gestion embrasse l'ensemble des actes d'un comptable soit penda...
- Journal Officiel·1989 / N°030·page 9·fr...à compter de la réception de l'acte entraînant la dite augmentatio...
- Journal Officiel·1998 / N°086·page 12·fr...Les candidats au conseil régional devront faire acte de candidatur...
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 6·fr...bles, compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, y...
- Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr...les personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce so...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 22·fr...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 47·fr...45.000 dinars Siège social 24, rue de Lybie Salambo Suivant acte ...