Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 35·fr
    ...isienne Lafarge de signer tous actes et procéder à toutes déclarat...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 16·fr
    ...Cet acte doit indiquer la date et le mode d'acquisition de l'immeu...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 9·fr
    ...x-huit ans, il est procédé aux actes urgents de pousuité et d'info...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 15·fr
    ...upprimée à tout enfant qui contacte mariage ou qui perçoit un sala...
  • Journal Officiel·1972 / N°006·page 6·fr
    ... registre des transcriptions d'actes, au volume n° 1, sous le numé...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 14·fr
    ...dalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux ...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 23·fr
    ... 1961, de deux expéditions des actes suivants : Statuts Déclarati...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 4·fr
    ...les dépenses et procède à tous actes correspondants; - Il assure l...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 7·fr
    ...e détenu préventif peut le contacter dans un local destiné à cet e...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 8·fr
    ...de l'homme par l'insertion du facteur culturel dans le développeme...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 3·fr
    ...a) un extrait de l'acte de naissance; b) un certificat de national...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 10·fr
    ... une qualification juridique exacte. Art. 73. (nouveau) - L'assem...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 6·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 39·fr
    ...# CREATION D'UNE SOCIETE Il appert de deux actes sous seing privé...
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 2·fr
    ...L'acte... (le reste sans changement) ». Article 47. — L'alinéa 2 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°055·page 16·fr
    ...unisienne, désireuses de faire acte de candidature, devront adress...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 19·fr
    ...Dans exemplaires, de l'acte précité, ont été déposé au Greffe du T...
  • Journal Officiel·1962 / N°015·page 14·fr
    ...## CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'un acte s.s...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 7·fr
    ...Tout acte interruptif de la prescription fera courir un nouveau dé...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 18·fr
    ...occasion de son travail, à des actes de violence ou à des menaces ...