21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1979 / N°008·page 12·fr...— en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; — en m...
- Annonces Légales·2013 / N°023·page 61·frCompagnie Tunisienne de Navigation # BILAN (Exprimé en Dinars) ...
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- Journal Officiel·1975 / N°019·page 4·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·2015 / N°076·page 52·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2020 / N°001·page 87·fr...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 39·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2005 / N°102·page 20·fr... visé, et ce, en remplaçant l'expression « de la ministre des affa...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 29·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1987 / N°003·page 7·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms et prénoms des pro...
- Annonces Légales·2017 / N°038·page 62·frETAT DE FLUX DE TRESORERIE ARRETE AU 31/12/2014 Exprimé En Dinars...
- Journal Officiel·2014 / N°088·page 29·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...