Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 11·fr
    ...ovembre 1968 1253 # AVIS Par acte en date du 5 janvier 1967 enre...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 14·fr
    ...munité de juridiction pour les actes officiels accomplis dans l'ex...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 9·fr
    ...cation des statuts ou dans les actes de gestion. d) de présenter,...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 35·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1963, enregistré ...
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 10·fr
    ...— Le mandatement des sommes dues au créancier ou l'acte qui en tie...
  • Journal Officiel·1987 / N°027·page 3·fr
    ...e action pénale fondée sur des actes commis dans ou à l'occasion d...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 43·fr
    ...mente alternativement deux compacteurs 12 et 14 pour le remplissag...
  • Journal Officiel·1963 / N°016·page 2·fr
    ...bles, compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, y...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 69·fr
    ...## PREMIER AVIS D'un acte s.s.p. du 1er décembre 1959 (enregistré...
  • Journal Officiel·1974 / N°031·page 20·fr
    ...« Injecteur de combustible pour réacteur à lit fluidise ». Priorit...
  • Journal Officiel·1997 / N°073·page 9·fr
    ...ns affectées à la garantie des actes de gestion d'administrateur d...
  • Journal Officiel·1965 / N°035·page 7·fr
    ...Zarzis N° 950 # SOCIETE « ETOILE BAR » D'un acte s.s.p. du 22 j...
  • Journal Officiel·1960 / N°032·page 9·fr
    ...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 26·fr
    ...N° 1.844 ## APPORTS DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seing pri...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 9·fr
    ...à moins qu'ils n'aient fait un acte de renonciation en forme et qu...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 4·fr
    ...Il en sera de même pour tous les avenants et actes additionnels qu...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 11·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1977 / N°005·page 19·fr
    ...p) en fluor du gypse dans un réacteur muni de moyens d'agitation d...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 13·fr
    ...bles, compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, y...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 29·fr
    ...ESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous senig privé en date du 1e...