Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 12·fr
    ...acceptation de ce dernier, par acte ayant date certaine. La signi...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 6·fr
    ...ses, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations ver...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 16·fr
    ...Les intéressés désireux de faire acte de candidature devront adres...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 12·fr
    ...Cette feuille, certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée Génér...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 5·fr
    ...r la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, ...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 29·fr
    ...Il représente l'office auprès des tiers dans tous les actes civils...
  • Journal Officiel·1974 / N°040·page 19·fr
    ...ne enceinte réactionnelle ou réacteur à trois compartiments et dan...
  • Journal Officiel·1990 / N°021·page 4·fr
    ...— L'enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de l'entre...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 4·fr
    ...ésentant, soit à accomplir des actes déterminés au nom de la missi...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 20·fr
    ...Suivant acte s.s.p. du 17 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 31 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°029·page 11·fr
    ...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 4·fr
    ...s à compter du jour du dernier acte de poursuites, s'il en a été f...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 25·fr
    ...— Extrait des statuts** Aux termes d'un acte sous seings privés f...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 3·fr
    ...des transactions ainsi que les actes de cession ou d'acquisition d...
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 22·fr
    ...gestion de la société sauf les actes réguliers par devant tous les...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 33·fr
    ...Par acte s.s.p. du 11 novembre 1960, enregistré à Tunis le 14 nove...
  • Journal Officiel·1962 / N°025·page 25·fr
    ...Par acte s.s.p. en date à Bizerte, du 6 mars 1962, enregistré dite...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 14·fr
    ...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1993 / N°001·page 43·fr
    ...s représentants et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée, ...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 3·fr
    ...— A défaut de comptabilité régulière faisant ressortir exactement ...