125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1958 / N°023·page 6·fr...ses, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations ver...
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- Journal Officiel·1999 / N°012·page 29·fr...Il représente l'office auprès des tiers dans tous les actes civils...
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- Journal Officiel·1962 / N°041·page 20·fr...Suivant acte s.s.p. du 17 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 31 ...
- Journal Officiel·1960 / N°029·page 11·fr...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 4·fr...s à compter du jour du dernier acte de poursuites, s'il en a été f...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 25·fr...— Extrait des statuts** Aux termes d'un acte sous seings privés f...
- Journal Officiel·1962 / N°018·page 3·fr...des transactions ainsi que les actes de cession ou d'acquisition d...
- Journal Officiel·1968 / N°015·page 22·fr...gestion de la société sauf les actes réguliers par devant tous les...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 33·fr...Par acte s.s.p. du 11 novembre 1960, enregistré à Tunis le 14 nove...
- Journal Officiel·1962 / N°025·page 25·fr...Par acte s.s.p. en date à Bizerte, du 6 mars 1962, enregistré dite...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 14·fr...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
- Journal Officiel·1993 / N°001·page 43·fr...s représentants et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée, ...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 3·fr...— A défaut de comptabilité régulière faisant ressortir exactement ...