Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 4·fr
    ...ils en cette qualité et les Rédacteurs ayant atteint au moins l’éc...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 15·fr
    ...Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 5·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1976 / N°057·page 33·fr
    ... et ratification de tous leurs actes ; 4°) Quitus aux administrat...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 18·fr
    ...Qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété établ...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 18·fr
    ...Les parties de la demande reconnues exactes par le défendeur doive...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 3·fr
    ...ation pécuniaire ou tout autre acte engageant ses biens, réprimé p...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 12·fr
    ...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les acte...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 3·fr
    ...ionnellement accomplissent des actes de fabrication de production ...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 19·fr
    ...'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété affé...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 19·fr
    ...1° Une expédition authentique, sur papier timbré, de leur acte de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°047·page 29·fr
    ...— Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1959 (enregist...
  • Journal Officiel·1965 / N°020·page 17·fr
    ...a série afin de repérer très exactement les modifications. ## Sec...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 13·fr
    ...re les personnes indiquées à l'acte pour la représentation, l'acha...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 27·fr
    ...tions désirées que les côtes exactes des travaux sont affichées au...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 28·fr
    ...du registre de transcription d’actes, par laquelle « CONCOO » asso...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 26·fr
    ...31 du Code de Commerce.)* Par acte s.s.p. en date du 6 juin 1962,...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 20·fr
    ...22, Avenue de l'Algérie, Sfax Suivant acte sous seing privé en da...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 13·fr
    ...Chacune de ces pièces, certifiée sincère et exacte, doit être acco...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 28·fr
    ...M'hamed Makni, Avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax suivant acte du...