Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 113·fr
    ...ntuelle de la Société Suivant acte s.s.p. du 10 mars 1966, enregi...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 21·fr
    ...ra en être avisée; j) il contracte tous emprunts avec ou sans gar...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 20·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 9·fr
    ...nication de renseignements inexactes ou incomplets, à l'appui d'un...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 13·fr
    ...N° 1.807 --- **VENTE DE FONDS DE COMMERCE** Suivant acte s.s.p....
  • Journal Officiel·1986 / N°021·page 12·fr
    ...En outre, il est tenu de contracter, au profit de l'organisme de s...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 13·fr
    ...uels que soient d'ailleurs les actes, traités, ou jugements interv...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 13·fr
    ...résente loi, la rémunération d'actes professionnels non effectués ...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 14·fr
    ...Sadek ben Amor ben Hadj Mohamed Sliman, ex-facteur des P.T.T., soc...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 11·fr
    ...tiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur généra...
  • Journal Officiel·1966 / N°005·page 25·fr
    ...ESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 j...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 35·fr
    ...Pour extrait, N° 49 Par acte s.s.p. en date du 16 décembre 1968 ...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 30·fr
    ...nitiale, avec prénotation de l'acte de convention daté du 2 févrie...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 10·fr
    ...l et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'en...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 12·fr
    ...Appareil Extracteur de Jus d'Agrumes. Cette invention est caracté...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 30·fr
    ...N° 904 Cession de parts sociales Par acte s.s.p. en date à Souss...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 17·fr
    ...k) Il contracte tous emprunts avec ou sans garantie. l) Il acquie...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 18·fr
    ...dans le sens de la marche du tracteur, tapis se déversant dans des...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 4·fr
    ...— Elle peut contracter des emprunts à court terme auprès des banqu...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 21·fr
    ...nuire à la coopérative par des actes ou propos de nature à trouble...