Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 31·fr
    ...Qu'il désire faire établir un acte de notariété (Outhika) en tenan...
  • Journal Officiel·1975 / N°049·page 27·fr
    ...Par acte sous seing privé en date du 1 juin 1975 et enregistré à Z...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 13·fr
    ...ctivité ne peut être chiffré exactement ou lorsque l'intérêt privé...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 11·fr
    ...es transactions; ainsi que les actes de cession ou d'acquisition. ...
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 15·fr
    ...simultanée sur l'ensemble des facteurs qui les ont jusqu'ici maint...
  • Journal Officiel·1970 / N°036·page 13·fr
    ...ancs (700.000), et ce, suivant acte de prêt en date du 8 août 1947...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 11·fr
    ...décision prise à la suite de l'acte suspendant ou interrompant la ...
  • Journal Officiel·1967 / N°012·page 9·fr
    ...N° 427 ## AVIS D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mars 1967 e...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 25·fr
    ...D'un acte s.s.p. en date à Sfax du 23 juin 1960, enregistré en la ...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 12·fr
    ...Tout acte interruptif de la prescription fera pour un nouveau déla...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 19·fr
    ...Les actes de désistement, de renonciation ou d'acquiescement sont ...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 7·fr
    ...— Nul ne peut contacter valablement un engagement que s'il n'est l...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 4·fr
    ...ables compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, y...
  • Journal Officiel·1967 / N°055·page 24·fr
    ...itution d'une Société Suivant acte s.s.p du 11 décembre 1967, enr...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 5·fr
    ...pétente, d'une expédition de l'acte de sa prestation de serment et...
  • Journal Officiel·1959 / N°023·page 10·fr
    ...doivent s'abstenir de tous les actes qui seraient de nature à trou...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 6·fr
    ...soins médicaux ou dentaires, d'actes chirurgicaux, d'hospitalisati...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 3·fr
    ...ues naturels éventuels et des facteurs environnementaux ; 3) Le t...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 4·fr
    ...s chemins de fer, cylindres, tracteurs, machines agricoles et véhi...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 2·fr
    ... peine de déchéance donner par acte d'huissier-notaire un préavis ...