Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 6·fr
    ...2) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré, ou à défaut u...
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 4·fr
    ...— l'adresse exacte de chaque section ou groupement. Art. 14. — To...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 8·fr
    ...## CHAPITRE III ### TAXE SUR LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUST...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 32·fr
    ...6 par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis; — qu'elle a ...
  • Journal Officiel·1989 / N°039·page 10·fr
    ...ues d'accidents à l'occasion d'acte de chasse. Art. 5. — Le nombr...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 3·fr
    ...— Sont licites les actes énumérés aux alinéas 2 et 3 de l'article ...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 26·fr
    ...1°) La situation exacte de l'aire de production de leurs vignobles...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 9·fr
    ...ions nécessaires pour tous les actes et opérations pouvant excéder...
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 6·fr
    ...rôle de cette banque - et tout acte dont il peut résulter une cess...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 21·fr
    ...Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1962, il appert q...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 49·fr
    ...« SOCIETE EL BUSTAN » Suivant acte sous seing privé en date du 1e...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 6·fr
    ...L'acte de dispositif de secours agit par l'intermédiaire d'un flui...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 8·fr
    ...Il représente l'Association vis-à-vis des tiers, dans les actes in...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 40·fr
    ...- Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte le 1er octobre 1963, enregist...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 4·fr
    ..., doit être datée, certifiée exacte et signée par le déclarant, le...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 7·fr
    ...3) Le comité examinera en permanence tous les facteurs qui influen...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 4·fr
    ...u constituant provocation à un acte qualifié de crime ou de félici...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 5·fr
    ...ermination de la composition exacte des marchandises le nécessite....
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 26·fr
    ...d'exception ou d'urgence, d'un acte qui a évité à l'administration...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 18·fr
    ...Ces parts sont affectées à la garantie de tous les actes de gestio...