...TE D'UN FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p., du 9 mars 1959, enregi...

...BILITE LIMITE — EZ-ZAHRA D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6...

...Elles peuvent ester en justice et accomplir tous les actes de la v...

...pour prévenir et réprimer tout acte constituant une infraction à l...

...occasion de son travail, à des actes de violence ou à des menaces ...

...Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 16 novembre 1964...

...ues d'accidents à l'occasion d'acte de la chasse. 3°) De respecte...

...dice ou de les soumettre à des actes de nature à en compromettre l...

...rnationale sur la répression d'actes illicites contre la sécurité ...

... instance les incidents et les actes de procédure dont s'agit par ...

...Ils sont immédiatement consignés en forme d'acte notarié, contresi...

...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...

...articiper la nuit en qualité d'acteurs à des prises de vue cinémat...

...L'organisme gestionnaire du marché peut contracter lui-même et glo...

...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires...

... au capitaine, les quantités exactes de denrées de consommation pe...

...— Les établissements publics de santé peuvent contracter des empru...

...au capital de 160.000 dinars, constituée suivant acte en date du 2...

...ues d'accidents à l'occasion d'acte de chasse. Art. 5. — Le nombr...

...istrement et du timbre sur les actes judiciaires. Au nom du Peupl...