Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 8·fr
    ...l'adresse de la personne à contacter en cas d'imprévu. Art. 77. —...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 26·fr
    ...tées à la garantie de tous les actes d'administration. La durée d...
  • Journal Officiel·1996 / N°003·page 12·fr
    ...t ouverts et de l'imputation exacte des dépenses aux titre, chapit...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 40·fr
    ...Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de ...
  • Journal Officiel·2001 / N°079·page 37·fr
    ...- Ce parc peut être composé de 2 tracteurs routiers et de 3 semi-r...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 13·fr
    ...— L'acte de l'autorité de tutelle qui arrête le budget d'une Colle...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 37·fr
    ...ndises ayant fait l'objet d'un acte notarié, outre les frais de dr...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 23·fr
    ... qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son d...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 22·fr
    ...# PREMIER AVIS Suivant acte s.s.p. en date du 1er octobre 1958, e...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 48·fr
    ... fins personnelles, et que les actes de gestion relatifs à la cons...
  • Journal Officiel·1966 / N°037·page 31·fr
    ...Kélibia Suivant acte s.s.p. en date du 9 août 1966 enregistré à K...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 12·fr
    ...- d'une copie des actes constitutifs pour les personnes morales ; ...
  • Journal Officiel·1965 / N°056·page 27·fr
    ...am-Lif 26, rue des Bains Par acte s.s.p. en date du 2 septembre ...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 14·fr
    ...diants en médecine, ayant fait acte de candidature et ayant accomp...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 13·fr
    ... termes de l'article XIII de l'acte constitutif de l'organisation....
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 37·fr
    ...Peut être appelé à prospecter le marché, contacter des fournisseur...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 35·fr
    ...**Secrétaire-Rédacteur** : Niveau baccalauréat ou équivalent peut ...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 109·fr
    ...| | --- | --- | --- | | • Contacter la Direction des Affaires Com...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 4·fr
    ...as, avoir pour conséquence des actes ou des agissements de la part...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 80·fr
    ...- Un extrait d'acte de naissance du demandeur, datant de moins de ...