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- Journal Officiel·1961 / N°005·page 14·fr... Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Munic...
- Journal Officiel·1974 / N°024·page 32·fr...Le crédit foncier et commercial de Tunisie Société Anonyme au Capi...
- Journal Officiel·1976 / N°060·page 3·fr...rectement une participation au capital; Vu la loi n° 65-3 du 14 fé...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 8·fr...nstatent les accroissements du capital et les transformations de s...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 36·fr...ibre et éclairé, et en cas d'incapacité juridique, le consentement...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 3·fr... conditions de constitution de capital minimum visé à l'article 2,...
- Journal Officiel·1962 / N°062·page 19·fr...## SIDI BOU AQUANE Société Anonyme D'EXPLOITATIONS MINIERES Capit...
- Journal Officiel·1965 / N°006·page 11·fr...Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et fari...