...— Les capitaines de tout navire de commerce, de charge ou à passag...

...e droit tunisien et avoir un capital détenu nominativement et en m...

...irection d'un établissement hospitalier ou de l'administration d'u...

...éroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en généra...

... 1961, a décidé de porter le capital de la dite Société de 30.000D...

...rok S.A., Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siè...

...## « GERÉMODE » Société à responsabilité limitée au capital de 2....

...Capital Social : 300 dinars divisé en 60 actions de 5 dinars chacu...

...ctement une participation au capital. De même, ils peuvent prévoi...

...harmacie - trois assistants hospitalo-universitaires en médecine, ...

...Les montants des intérêts du capital pour les cinq années de grâce...

...n du Kef, Société Anonyme au capital de 205.635 dinars sont convoq...

...susmentionnée, constitue son capital. Ce dernier doit, en cas de p...

...opérations s'y rattachant au capital social de 1500 Dinars divisé ...

...Gilbert BESSIS et Cie « La Mère et L'enfant » au capital de 9.000 ...

...lics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'...

...A MEDINA Société Anonyme au capital de : 40.000 dinars Siège Soci...

...--- **HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE** Société anonyme au capital de...

...au capital de 5.100 Dinars Siège Social : rue des Alpes, Sousse *...

...Toutefois, lorsque la peine prononcée est la peine capitale, l'opp...