Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 11·fr
    ...la pension puisse excéder un maximum de 80 % du dit revenu. Art. ...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 30·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 6·fr
    ...3) Les avances sont stipulées à échéance maximum de trois mois; el...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 3·fr
    ...Topographique, dans le délai maximum de 1 an. ART. 18. — Sont seu...
  • Journal Officiel·1959 / N°001·page 20·fr
    ...ance de Sousse dans un délai maximum de soixante-dix jours, à comp...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 7·fr
    ...dre la prestation et fixe le maximum de la dépense prévue pour l'e...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 16·fr
    ... d'agent, entre 0 et un taux maximum ne pouvant excéder une mensua...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 36·fr
    ...10% au maximum au conseil d'administration qui en fera la répartit...
  • Journal Officiel·1986 / N°063·page 24·fr
    ...— Le ratio d'emploi en effets publics est fixé à un maximum de 25%...
  • Journal Officiel·1975 / N°021·page 8·fr
    ...4) La mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de...
  • Journal Officiel·1958 / N°010·page 20·fr
    ...ernement Tunisien jusqu'à un maximum de cent vingt-neuf millions d...
  • Journal Officiel·1975 / N°037·page 4·fr
    ...et renouvelable deux fois au maximum, attestant que l'intéressé a ...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 13·fr
    ...## ARTICLE 23 ### DUREE DU TRAVAIL La durée maximum de travail es...
  • Journal Officiel·1997 / N°080·page 6·fr
    ...eurs concernés dans un délai maximum d'un mois à partir de la date...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 18·fr
    ...ipal, compte tenu d'un tarif maximum arrêté par le Secrétaire d'Ét...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 5·fr
    ...spectifs et ce dans un délai maximum de huit ans par versements se...
  • Journal Officiel·1993 / N°065·page 19·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 5·fr
    ...on de salaire pour une durée maximum de trois mois; 6° La rétrogra...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 25·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
  • Journal Officiel·1973 / N°007·page 3·fr
    ... ou prolongée de six mois au maximum. #### SECTION II. — Des Réda...