Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2004 / N°027·page 128·fr
    ...- Monsieur Azzouz Laâmani est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Annonces Légales·2017 / N°100·page 10·fr
    son pouvoir de signature conjointe avec; le directeur général Mons...
  • Journal Officiel·2004 / N°013·page 19·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2004 / N°102·page 7·fr
    ...- Monsieur Hassen Slim est autorisé à subdéléguer sa signature aux...
  • Journal Officiel·2004 / N°013·page 21·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2021 / N°104·page 8·fr
    ...2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 9·fr
    ...— Monsieur Ahmed Mohamed Ktari est autorisé à subdéléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1978 / N°023·page 10·fr
    ...## DÉLÉGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre des Finances du...
  • Journal Officiel·2025 / N°063·page 2·fr
    ...2025, portant délégation de signature. La Cheffe du Gouvernement,...
  • Journal Officiel·2023 / N°087·page 3·fr
    ...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2010 / N°021·page 21·fr
    ...2 - Monsieur Jamel Chrigui est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 12·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2015 / N°097·page 27·fr
    ...2015, portant délegation de signature. Le ministre de la justice ...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 12·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 19·fr
    ...3 - La délégation de signature objet du présent arrêté est liée à ...
  • Journal Officiel·1978 / N°075·page 7·fr
    ...# Ministère de la Santé Publique # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêt...
  • Journal Officiel·2013 / N°014·page 49·fr
    ...2013, portant délégation de signature. Le ministre du transport, ...
  • Journal Officiel·2026 / N°080·page 11·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 10·fr
    ...autorisé à sous déléguer sa signature. Art. 3. — Le présent arrêt...