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- Journal Officiel·1967 / N°030·page 9·fr...— d'un Président, nommé par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et...
- Journal Officiel·1999 / N°095·page 23·fr...- La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) an...
- Journal Officiel·1970 / N°027·page 12·fr...— La durée du présent permis de recherches est fixée à trois année...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 79·fr...| I2 du plan du TPD 60934 conforme à la parcelle n° 1 du plan du T...
- Journal Officiel·2017 / N°085·page 4·fr...r en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à...