Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 7·fr
    ...23 - 1) Il est ajouté l'expression «, les associations œuvrant da...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 10·fr
    Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1987 / N°014·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 7·fr
    ...La dernière expression du paragraphe II bis de l'article 29 du cod...
  • Journal Officiel·2007 / N°087·page 16·fr
    ...- Longueur du navire exprimée en mètre et au centimètre près. - La...
  • Journal Officiel·2016 / N°003·page 37·fr
    ...17 novembre 1990, relatif à l'expropriation d'immeubles, pour caus...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 3·fr
    ...du 17 Avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2010 / N°012·page 49·fr
    ...X | | | Expression écrite | X | X | | | Expression orale |...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 32·fr
    ...3) L'expression « par l'article 81 » mentionnée au premier paragra...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 55·fr
    ...20 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 4·fr
    # Décrets et Arrêtés ## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 3·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 7...
  • Journal Officiel·2005 / N°024·page 6·fr
    ...2 du 28 Janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1989 / N°022·page 10·fr
    ...QUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Décret n° 89-365 du 1...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1999 / N°066·page 52·fr
    ...- Apport en azote non protéique, exprimé en protéine brute (% de l...
  • Journal Officiel·2000 / N°010·page 13·fr
    ...Article premier.- Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1990 / N°019·page 4·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 90-487 du 2 m...