Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
126 702 résultats pour ""CAP""
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 21·fr
    ...», Société anonyme au capital de 40.000 dinars, dont le siège soci...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 20·fr
    ...ins sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 48·fr
    ...55), de la piste forestière du Cap Negro à Djebel Abiod jusqu'au c...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 33·fr
    ... à Beni-Khaled, Gouvernorat du Cap Bon. La partie saisie : Monsie...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 15·fr
    ...s, société à responsabilité au capital de 10.500 dinars, dont le s...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...rectement une participation en capital. ART. 14. — Nul ne peut cu...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 12·fr
    ... — Constater les variations du capital au cours de l'exercice — Dé...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 27·fr
    ...Le capital social est de 2.000 Dinars divisé en 400 parts de 5 Din...
  • Journal Officiel·1969 / N°015·page 14·fr
    ...ent constitué par une aiguille capteuse animée, à partir du dit éq...
  • Journal Officiel·1988 / N°032·page 7·fr
    ...res ; — mauvaise gestion ; — incapacité ou inaptitude de la majori...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 11·fr
    ...ercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l...
  • Journal Officiel·1963 / N°042·page 18·fr
    ...## SOCIÉTÉ ANONYME DES 2 AVENUES 2, Avenue de Paris Capital : 138....
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 27·fr
    ...Salaire de base de 30 shifts - Caporaux : salaire de base de 30 sh...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 6·fr
    ... sa situation financière et sa capacité d'honorer ses engagements....
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 6·fr
    ...odifier en ce qui concerne l'incapacité de servir, l'imputabilité ...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 13·fr
    ...Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de ma...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 3·fr
    ...e de leurs mérites et de leurs capacités d'exercer les fonctions d...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 16·fr
    ... de l'enfance abandonnée, handicapée, délinquante et pré-délinquan...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 12·fr
    ...eur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon. En exécution d'un...
  • Journal Officiel·1962 / N°025·page 21·fr
    ...manufactures de lits et meubles au capital de 225 Dinars, dont le ...