...en nom collectif Saraby et Sassi dont le siège est à Tunis Avenue ...

...s dépenses locales (5), celle-ci doit être logée dans un compte sp...

...sujetti ou de son mandataire qui doit justifier de son identité et...

...nt de la sus dite société en lui donnant quitus entier et définiti...

...'ordre national des avocats, qui doit statuer dans un délai de deu...

...éunion, l'assemblée générale qui doit statuer sur la gestion de l'...

...Héritiers Mohamed ben Em Barek El Gabsi dont sa veuve Om El Khir b...

...ATA NEE YAICH | ***777 | MAAROUI DORRA BENT ABDELAZIZ | ***207 | C...

...9999825 TOUMI DOULA BENT MAHMOUD | | | ON: 9999428 ZEMZEM RAMZ...

...Ardh El Hamrouni dont l'immatriculation a été demandée par Monsieu...

...e l'article 8 de la présente loi dont la constatation et la poursu...

...été appelée Dar Hassen El Gharbi dont l'immatriculation a été dema...

...Promulguons la loi dont la teneur suit : ## TITRE PREMIER ## DE ...

...KIA BT AMARA | CIN xxxx638 MEKKI DORSSAF BT BECHIR | | CIN xxxx9...

...ée en conseil de discipline, qui donne son avis à l'employeur sur ...

...nnel ou de marchandises et celui dont la vitesse instantanée de ma...

...par les héritiers de Ali ben Hadj Haryan ben Ali dont son fils Moh...

...conditions que les États d'envoi doivent observer. 3. — L'État tie...

...Taoufik ben Ali Doub. N° 276. Suivant acte s.s.p. en date, à Tun...

...e la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1°. —...