Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2022 / N°021·page 10·fr
    ...Société Cado-Mano, SARL au capital social de 135.000dt, identifian...
  • Journal Officiel·2008 / N°042·page 30·fr
    ...## CHAPITRE II ## DU REGIME DES EXAMENS Art. 11 - Le système d'é...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 10·fr
    ...## CHAPITRE PREMIER ## ELEMENTS DE LA REMUNERATION ART. 2. — La ...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 8·fr
    ...ectement une participation au capital; Vu la loi N° 68-54 du 3 ju...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 17·fr
    ...## Chapitre 3 ### De la classification des différentes catégories...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 36·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital est détenu directement et en...
  • Annonces Légales·2021 / N°087·page 10·fr
    ...L TUNISIE, société anonyme au capital de 5 311 000, sise rue du La...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 26·fr
    ...isés, le revenu à allouer aux capitaux propres a été calculé par r...
  • Journal Officiel·2009 / N°092·page 62·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...
  • Journal Officiel·2017 / N°070·page 61·fr
    ...zoosanitaire conformément au chapitre III, section II du présent a...
  • Journal Officiel·2017 / N°071·page 61·fr
    ...zoosanitaire conformément au chapitre III, section II du présent a...
  • Annonces Légales·2026 / N°055·page 7·fr
    ...la "STE FAHD EVENTS" S.A.R.L, capital 10.000dt, Matricule fiscal 1...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 19·fr
    ...nde d'inscription établie sur papier libre au Secrétariat d'État à...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 35·fr
    ...mbre 1954 2045 # Annexe ## CHAPITRE PREMIER ## FORMATION GENERA...
  • Journal Officiel·1995 / N°098·page 17·fr
    ...restre - Les sociétés dont le capital est entièrement détenu par l...
  • Annonces Légales·2019 / N°034·page 13·fr
    ...GE ASSISTANCE ET SERVICES SA Capital social : 850.000 dinars Siè...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 17·fr
    ...scal" mentionnée au deuxième chapitre du quatrième titre du code d...
  • Annonces Légales·2017 / N°005·page 14·fr
    ...Société à responsabilité limitée Capital Social : 1 000 DT Siège...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 14·fr
    ...## CHAPITRE IV ## DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 37 : Nul ne ...
  • Journal Officiel·2021 / N°010·page 26·fr
    ...Chapitre premier Création et tâches Article premier - Est créé u...