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- Journal Officiel·1988 / N°018·page 25·fr...ingénieur diplômé » qui leur permet l'accès au grade d'ingénieur p...
- Journal Officiel·1973 / N°039·page 5·fr...t-loi et ce sous peine de la fermeture immédiate de l'établissemen...
- Journal Officiel·1975 / N°019·page 6·fr...certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concour...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 7·fr...La juridiction compétente peut prononcer la fermeture de l'établis...
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