Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 7·fr
    ...s d'emprisonnement, quand le maximum de la peine prévue par la loi...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 30·fr
    ...ge supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés. Art. 15. — ...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 21·fr
    ...ois ou dans les deux mois au maximum. Article 28 (nouveau) : Jour...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 26·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 7·fr
    ...— La pression d'épreuve est fixée à trois fois la « pression maxim...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 9·fr
    ...a pharmacie pendant un délai maximum de trois ans. L'interdiction...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 7·fr
    ...r une durée de douze mois au maximum, avec l'accord des autorités ...
  • Journal Officiel·1964 / N°065·page 26·fr
    ...s de leurs parts sociales au maximum, il appert également du procè...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 3·fr
    ...gements rendus dans un délai maximum de dix jours. Cette notifica...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 27·fr
    ...nt par application du couple maximum du moteur d'entraînement et q...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 21·fr
    ...oit intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la d...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 29·fr
    ... la mise à pied pour période maximum de 3 jours, privative de tout...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 22·fr
    ...et en tout cas dans un délai maximum de cinq années. II. — Suivan...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 12·fr
    ...3) Au citoyen poursuivant ses études et ce jusqu'à un âge maximum ...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 27·fr
    ...s jusqu'à un montant nominal maximum de 1.000.000 de dinars par l'...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 11·fr
    ...ée renouvelable deux fois au maximum, déchargés de leur service d'...
  • Journal Officiel·1999 / N°029·page 4·fr
    ...En cas de récidive, ces peines sont portées aux double de leur max...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 12·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
  • Journal Officiel·1990 / N°039·page 16·fr
    ... décret seront dans un délai maximum de trois ans à partir de la p...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 34·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...