12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
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- Journal Officiel·1976 / N°020·page 30·fr...ge supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés. Art. 15. — ...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 21·fr...ois ou dans les deux mois au maximum. Article 28 (nouveau) : Jour...
- Journal Officiel·1975 / N°082·page 26·fr...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
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- Journal Officiel·1973 / N°030·page 9·fr...a pharmacie pendant un délai maximum de trois ans. L'interdiction...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 7·fr...r une durée de douze mois au maximum, avec l'accord des autorités ...
- Journal Officiel·1964 / N°065·page 26·fr...s de leurs parts sociales au maximum, il appert également du procè...
- Journal Officiel·1958 / N°029·page 3·fr...gements rendus dans un délai maximum de dix jours. Cette notifica...
- Journal Officiel·1962 / N°057·page 27·fr...nt par application du couple maximum du moteur d'entraînement et q...
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 21·fr...oit intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la d...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 29·fr... la mise à pied pour période maximum de 3 jours, privative de tout...
- Journal Officiel·1958 / N°001·page 22·fr...et en tout cas dans un délai maximum de cinq années. II. — Suivan...
- Journal Officiel·1989 / N°020·page 12·fr...3) Au citoyen poursuivant ses études et ce jusqu'à un âge maximum ...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 27·fr...s jusqu'à un montant nominal maximum de 1.000.000 de dinars par l'...
- Journal Officiel·1975 / N°052·page 11·fr...ée renouvelable deux fois au maximum, déchargés de leur service d'...
- Journal Officiel·1999 / N°029·page 4·fr...En cas de récidive, ces peines sont portées aux double de leur max...
- Journal Officiel·1975 / N°084·page 12·fr...mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute...
- Journal Officiel·1990 / N°039·page 16·fr... décret seront dans un délai maximum de trois ans à partir de la p...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 34·fr...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...