...## CHAPITRE PREMIER ### Du premier cycle universitaire Art. 2. -...

...## Chapitre IV ## Les professeurs émérites d'éducation physique ...

...ctement, une participation au capital. **Decretons :** **Article...

...été à responsabilité limitée Capital social : 18.000.000 dinars ...

...## CHAPITRE PREMIER ## Organisation administrative Article premi...

...## CHAPITRE II ## Organisation financière ## Section 1 - Les rec...

..., la prévoyance sociale et le capital décès conformément à la régl...

...## Chapitre II ## Les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l...

...hacune représentant 16,67% du capital sociale s'élevant à 660,000 ...

...- la thalassothérapie et le thermalisme; - l'exploitation des terr...

...social, la répartition de son capital social et l'identité de ses ...

...## Chapitre IV ## Des mécanismes de protection et d'assistance #...

# Chapitre premier ## Du régime des études Art. 2. - Les études ...

... des industries du cuir et du papier à la direction générale des i...

...iété Mutuelle Agri-Ben sassi Capital social : 5000 dinars Siège ...

...es des écoles primaires ### Chapitre I ### Les attributions Art...

...## Chapitre II ## Les professeurs principaux hors classe de la je...

...rcial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...

...L'autorité compétente peut retirer les papiers de bord du navire j...

...camélidés, les chevaux et les lapins importés ou élevés dans des c...