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- Journal Officiel·1967 / N°005·page 26·fr...**Administration :** Conseil d'Administration élu (10) pour (trois...
- Journal Officiel·1970 / N°015·page 21·fr... d'un hectare distrait de l'endroit connu Soffar El Kebir, sis à O...
- Journal Officiel·1991 / N°015·page 16·fr...— L'institut comprend trois directions : — Une direction de la sa...
- Journal Officiel·1997 / N°004·page 10·fr...## Titre trois : Obligations des collecteurs Art. 9. - Les collec...
- Journal Officiel·1966 / N°015·page 112·fr...La mise à prix est fixée à Trois Cents Dinars, outre charges et fr...
- Journal Officiel·1977 / N°010·page 61·fr...dministrateur laquelle est de trois ans, et s'il y a lieu un direc...
- Journal Officiel·1998 / N°048·page 5·fr...ans un délai ne dépassant pas trois mois à partir de la date de cl...
- Journal Officiel·1959 / N°054·page 15·fr...Classer le dessous de crible obtenu en trois lots : — Les grains p...
- Journal Officiel·1960 / N°001·page 19·fr... clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le matériel et les di...
- Journal Officiel·1986 / N°036·page 19·fr...'une situation de monopole de droit ou de fait ou lorsque la comma...
- Journal Officiel·1962 / N°055·page 16·fr...Les opérations ont été closes définitivement le trois (3) février ...