...| Domaine d'usage | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement ...

...s puits d'eau d'irrigation, enregistrée au service de la propriété...

...présentant légal, inscrite au registre de commerce du tribunal de ...

...La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au ma...

...- Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son regis...

MINISTERE DE L'INTERIEUR # ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES Déc...

Avenue Habib Bourguiba n° 70/72 Tunis, Immatriculée au registre de...

...Selon les données du registre foncier : - L'appartement situé au ...

...s, Hammam Sousse, inscrite au registre de commerce près du tribuna...

...lkader Ben Mohamed Ben Ali, enregistré au titre foncier n° 115836,...

... anonyme, non immatriculée au registre de commerce, demeurant au 1...

...'un extrait de ce Jugement au registre de commerce de la société e...

...directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de ...

...nine, il n'est pas inscrit au registre commercial. L'immeuble mis...

...n date de 1er janvier 1981, enregistré à Sfax A.C le 19 février 19...

...ner leurs observations sur le registre annexé au dossier. Journai...

...Les délibérations du comité sont consignées dans un registre coté ...

...es les formalités légales d'enregistrement et de publicité. Cette...

... qui seront consignés dans un registre spécial tenu à cet effet et...

...mettre à leur disposition les registres et documents relatifs à ce...