...— Une commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoin...

...ses fonctions un titre dit «commission d'emploi» précisant sa qual...

- l'exécution des opérations de transmission des chèques bancaires...

...li; 15° Son frère Amor; 16° Khemissa bent Salah ben Hattah; 17° Be...

...Jacques Jacob Cohen a démissionné de son poste de gérant de la sus...

...- Le District de Tunis supporte également une commission d'engagem...

...le centre par contrat pour une mission déterminée. Art. 20 - L'év...

...ompter du 27 septembre 1968 Ghamissou Salha à compter du 1er octob...

...té du 5 janvier 1987 portant admission du permis sus-mentionné au ...

...on et de fonctionnement des commissions administratives paritaires...

...1° Une augmentation de capital de 12.500.000 francs par émission d...

...Les funiens, demeurant à Tunis, copropriétaires dans les omissions...

...— Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admission : — ...

... Vu le procès-verbal de la commission chargée de la délimitation ...

...Hamed Gribaa, en qualité de Commissaires aux Comptes, lesquels ont...

...s à 5.000.000 de dinars par l'émission de 800.000 actions nominati...

...s à 5.000.000 de dinars par l'émission de 800.000 actions nominati...

... Sel émulsifiant - Agent raffermissant - Agent de traitement des f...

...évrier 1960, se réalisera par émission d'actions de chacune dix di...

...n atelier en présence d'une commission composée de deux membres no...