Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 18·fr
    ...a) 1 % au maximum est alloué au Conseil d'Administration. b) 99 % ...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 51·fr
    ...joré dans la proportion d'un maximum de 10 %, des sommes qui penda...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 11·fr
    ...nce de 90 jours de retard au maximum. Le montant de cette taxatio...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 8·fr
    ...a pharmacie pendant un délai maximum de trois ans; — l'interdicti...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 12·fr
    ...— Le maximum de l'amende et la peine d'emprisonnement sont toujour...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 3·fr
    ...e ne pas dépasser la vitesse maximum de cent kilomètres à l'heure ...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 5·fr
    ...pectifs, et ce dans un délai maximum de 15 jours à partir de la da...
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 19·fr
    ...pital à 2.700.000 Dinars, au maximum : - Soit par l'émission, ave...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 4·fr
    ...89 seront toujours fixées au maximum et la peine de prison, telle ...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 20·fr
    ...| - délai maximum 31 décembre de chaque année de dépôt … du dossie...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 14·fr
    ...Ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour les a...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 16·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 8·fr
    ...de restitution dans un délai maximum de trois mois à partir de la ...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 22·fr
    ...Il recevra une lettre de confirmation dans un délai maximum de qui...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 23·fr
    ...La durée du congé pour études peut être cumulée et portée à un max...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 4·fr
    ...Ce contrat, dont la durée maximum est fixée à un an, peut faire l'...
  • Journal Officiel·1964 / N°057·page 3·fr
    ... être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux not...
  • Journal Officiel·1958 / N°009·page 13·fr
    ...ce de Kairouan dans un délai maximum de soixante-dix jours à compt...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 5·fr
    ...s en entrepôt, dans un délai maximum qu'il détermine en vue de leu...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 27·fr
    ...Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses imputables s...