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- Journal Officiel·1969 / N°010·page 14·fr...objet d'une classification en trois catégories définies ci-après :...
- Journal Officiel·1972 / N°041·page 13·fr...ement et établit une liaison étroite entre l'école et les réalités...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 12·fr...nt désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de ...
- Journal Officiel·1972 / N°051·page 6·fr...our les échelons 4, 5 et 6 et trois ans pour les autres échelons. ...
- Journal Officiel·2001 / N°092·page 25·fr...on de service public et ouvre droit à une compensation financière ...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 8·fr...s que comporte le texte ; une troisième question sera de nature à ...
- Journal Officiel·1984 / N°049·page 26·fr...2°) Conformément aux règles de droit commun, les coopératives admi...