...Les procès-verbaux doivent être consignés dans un registre spécial...

...ût du projet et les efforts enregistrés pour le minimiser, 4 – les...

...irecteur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribu...

...s cinématographiques et à l'enregistrement des sons d'animaux sauv...

...et de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisa...

...nt légal, S.A, immatriculé au registre de commerce de Tunis n°B137...

...ention sur les quittances des Registres et des autres documents ac...

...Banques Franco-Tunisienne, SA, 13 rue capital d'Algérie, registre ...

...et de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisa...

...sentant légal immatriculée au registre de commerce sous le n° B112...

...- Ali Ben Abdallah Bellar, gérant de la société, sans registre de ...

...Société Boulangerie El Wafa (registre de commerce inconnu) en la p...

...liment concentré, inscrite au registre de commerce sous le n° B157...

... devra le transcrire dans ses registres. Le mariage conclu sans l...

...directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de ...

...du 8 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 9 janvier 1962. N° 166, ...

...sabilité limitée, inscrite au registre de commerce sous le n° 1244...

...— La clôture du registre d'inscription est fixée au 18 septembre 1...

...et de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisa...

...l'exportation, - une copie du registre de commerce de l'établissem...