Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2016 / N°016·page 6·fr
    ...ion internationale, objet des accords conclus entre la banque cent...
  • Journal Officiel·2006 / N°054·page 4·fr
    ...Est approuvé, l'accord relatif à la promotion et à la protection r...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 19·fr
    ...A partir de 30,01 %, la réfaction sera fixée d'un commun accord, e...
  • Journal Officiel·2012 / N°099·page 4·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés au chef de service d'admini...
  • Journal Officiel·1976 / N°033·page 3·fr
    ...— Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à ...
  • Journal Officiel·1981 / N°019·page 5·fr
    ...Vu l'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l...
  • Journal Officiel·2014 / N°104·page 52·fr
    ... la fonction et des avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 8·fr
    ...1) La partie contractante à laquelle les droits ont été accordés a...
  • Journal Officiel·2022 / N°108·page 10·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière ...
  • Journal Officiel·1981 / N°019·page 1·fr
    ...u 20 mars 1981, ratifiant les Accords de prêt et de garantie concl...
  • Journal Officiel·2003 / N°041·page 4·fr
    ...17- Les indemnités spécifiques accordées aux agents de l'entrepris...
  • Journal Officiel·1988 / N°044·page 12·fr
    ...— La dotation prévue à l'article précédent accordée pour les promo...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 13·fr
    ...Primes et indemnités accordées au personnel des crèches | Grades...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 2·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Accord entre la République Tunisienne e...
  • Journal Officiel·2022 / N°086·page 3·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le...
  • Journal Officiel·2022 / N°090·page 3·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 4·fr
    lois Loi n° 95-30 du 10 avril 1995, portant ratification d'un acc...
  • Journal Officiel·2001 / N°088·page 5·fr
    ...Loi n° 2001-107 du 31 octobre 2001, portant ratification de l'acco...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 38·fr
    ...icie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2024 / N°142·page 12·fr
    ...Article premier - Est ratifié l'accord de coopération en matière d...